Assurance décès-invalidité ou prévoyance collective - Avocats24-fr.com

Assurance décès-invalidité ou prévoyance collective

Aucune réponse

Question

0
0
2

10.12.2024

L’employeur propose une couverture prévoyance obligatoire. Quelles sont les garanties principales et la part salariale?

Réponse 13.12.2024
date de la réponse: 13.12.2024

Une prévoyance collective couvre le décès, l’invalidité, l’incapacité de travail. Elle garantit un capital ou une rente aux ayants droit, complète les IJ Sécurité sociale en cas d’incapacité. L’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur précise le taux de cotisation, partagé en principe entre employeur et salarié. Les garanties doivent respecter un socle minimal. Le salarié ne peut refuser s’il s’agit d’un régime obligatoire. La cotisation salariale est déduite du brut, l’employeur finance le reste. Les prestations sont imposables selon la nature (rente soumise à l’IR).

Похожие вопросы

La validité d’un contrat d’assurance

Aucune réponse
14.11.2024
Dans quelles conditions un contrat d’assurance est-il considéré comme valide et opposable? J’aimerais comprendre les éléments requis pour sa conclusion, ainsi que les éventuels motifs de nullité ou d’annulation, conformément au Code des assurances.
0
0
1

Clause de franchise en assurance

Aucune réponse
19.11.2024
Quelle est l’utilité d’une franchise dans un contrat d’assurance, et puis-je la contester après un sinistre?
0
0
1

Contrat groupe d’assurance prêt

Aucune réponse
03.12.2024
La banque me propose un contrat groupe pour mon assurance emprunteur. Est-ce forcément moins avantageux qu’une délégation?
0
0
2

Le bonus-malus en assurance auto

Aucune réponse
29.11.2024
Comment fonctionne le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) et quelles conséquences sur la prime d’assurance?
0
0
1

Exclusion de garantie en assurance

Aucune réponse
25.11.2024
Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie dans un contrat d’assurance, et comment doit-elle être rédigée pour être valable?
0
0
2

La subrogation de l’assureur

Aucune réponse
04.12.2024
Comment fonctionne la subrogation de l’assureur lorsqu’il indemnise l’assuré et souhaite ensuite poursuivre le tiers responsable?
0
0
1
Afficher tout