https://avocats24-fr.com/questions/assurance-scolaire-et-extrascolaire/ Поиск юристов Sun, 19 Jan 2025 21:57:19 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/assurance-scolaire-et-extrascolaire/#comment-1699 Sun, 19 Jan 2025 21:57:19 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/assurance-scolaire-et-extrascolaire/#comment-1699 L’assurance scolaire n’est pas légalement obligatoire pour les activités scolaires obligatoires, mais les établissements l’exigent souvent pour les sorties facultatives ou la cantine. Elle comprend la RC (dommages causés par l’enfant à autrui) et l’individuelle accident (dommages subis par l’enfant). Certains contrats extrascolaires couvrent aussi les activités en dehors de l’école. Sans cette garantie, les parents devront assumer financièrement les dommages causés par l’enfant. La mutuelle familiale ou l’assurance habitation incluent parfois cette couverture. Les établissements peuvent refuser la participation à des sorties si vous n’avez pas d’attestation.

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