date de la réponse: 24.12.2024
Oui, vous pouvez demander au modérateur du forum ou à l’hébergeur de fournir les données permettant d’identifier l’auteur si vous avez un motif légitime (propos diffamatoires ou injurieux). Conformément à la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique), l’hébergeur doit conserver et communiquer ces informations à l’autorité judiciaire. Il faut déposer une plainte ou saisir le tribunal pour obtenir l’ordonnance d’identification. Ensuite, vous pourrez poursuivre l’auteur, même s’il se cache derrière un pseudonyme. Il est capital de faire constater les propos par huissier avant toute suppression. L’anonymat ne protège pas d’éventuelles poursuites pénales.