Attaques anonymes sur un forum - Avocats24-fr.com

Attaques anonymes sur un forum

Aucune réponse

Question

0
0
0

23.12.2024

Sur un forum spécialisé, des membres anonymes colportent des accusations graves contre ma société. Puis-je exiger la levée de l’anonymat pour me défendre?

Réponse 24.12.2024
date de la réponse: 24.12.2024

Oui, vous pouvez demander au modérateur du forum ou à l’hébergeur de fournir les données permettant d’identifier l’auteur si vous avez un motif légitime (propos diffamatoires ou injurieux). Conformément à la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique), l’hébergeur doit conserver et communiquer ces informations à l’autorité judiciaire. Il faut déposer une plainte ou saisir le tribunal pour obtenir l’ordonnance d’identification. Ensuite, vous pourrez poursuivre l’auteur, même s’il se cache derrière un pseudonyme. Il est capital de faire constater les propos par huissier avant toute suppression. L’anonymat ne protège pas d’éventuelles poursuites pénales.

Похожие вопросы

La diffamation interne en entreprise

Aucune réponse
24.01.2025
Un collaborateur propage des rumeurs en interne, accusant la direction de fraude. Comment protéger la réputation en interne?
0
0
0

Le droit de réponse en ligne

Aucune réponse
10.01.2025
Un article en ligne sur un site d’actualités nous diffame. Comment exercer notre droit de réponse pour rétablir notre réputation?
0
0
1

Attaques sur les réseaux sociaux

Aucune réponse
25.01.2025
Mon entreprise subit des commentaires insultants et accusateurs sur les réseaux sociaux. Puis-je poursuivre les auteurs pour atteinte à la réputation commerciale?
0
0
0

L’influenceur qui diffuse des rumeurs

Aucune réponse
30.11.2024
Un influenceur sur Instagram diffuse des rumeurs sur notre société, prétendant que nous contrefaisons nos produits. Quelles démarches pour faire cesser ce trouble?
0
0
0
Afficher tout