https://avocats24-fr.com/questions/atteinte-au-droit-moral-par-denaturation-de-loeuvre/ Поиск юристов Mon, 18 Nov 2024 01:45:42 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/atteinte-au-droit-moral-par-denaturation-de-loeuvre/#comment-1475 Mon, 18 Nov 2024 01:45:42 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/atteinte-au-droit-moral-par-denaturation-de-loeuvre/#comment-1475 Oui, l’auteur dispose du droit au respect de l’œuvre. Toute modification substantielle entraînant une dénaturation non consentie constitue une atteinte au droit moral. Vous pouvez exiger la version originale ou le retrait de la version altérée, et demander des dommages-intérêts pour préjudice moral. Le contrat d’édition ne confère pas à l’éditeur un droit d’altération majeur sans accord écrit. Même si l’œuvre est sous cession patrimoniale, le droit moral demeure incessible et protège l’intégrité artistique.

]]>