https://avocats24-fr.com/questions/blessure-dun-spectateur-assurance-rc-du-club/ Поиск юристов Thu, 12 Dec 2024 00:55:17 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/blessure-dun-spectateur-assurance-rc-du-club/#comment-1960 Thu, 12 Dec 2024 00:55:17 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/blessure-dun-spectateur-assurance-rc-du-club/#comment-1960 Le club organisateur ou la société gestionnaire du stade souscrit une assurance responsabilité civile. Si la blessure résulte d’un manquement à la sécurité (banquette défectueuse, chute de matériel), la garantie RC couvre l’indemnisation du spectateur (frais médicaux, préjudice moral). La victime doit prouver la faute ou la négligence dans l’entretien. L’assureur peut régler à l’amiable ou suite à une décision de justice. Si le dommage provient d’un acte de hooligan, le club peut être tenu partiellement responsable en cas de carence d’organisation (contrôle insuffisant). Sinon, la responsabilité penche vers l’auteur direct (agresseur).

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