https://avocats24-fr.com/questions/cadre-pour-les-intervenants-exterieurs/ Поиск юристов Thu, 26 Dec 2024 00:36:22 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/cadre-pour-les-intervenants-exterieurs/#comment-1595 Thu, 26 Dec 2024 00:36:22 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/cadre-pour-les-intervenants-exterieurs/#comment-1595 L’employeur doit organiser la coordination (plan de prévention) lorsqu’il y a coactivité. Le donneur d’ordre rédige un PPSPS (Plan particulier de sécurité) ou un plan de prévention si c’est un chantier ou un site industriel. Il informe les sous-traitants des risques existants et exige qu’ils respectent les consignes. Le sous-traitant doit aussi former son personnel. Les obligations sont partagées, mais le maître d’ouvrage reste souvent le principal responsable. Les accidents impliquant des sous-traitants peuvent entraîner une condamnation conjointe s’il y a manquement général à la sécurité.

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