Cas des études cliniques

Les essais cliniques sont couverts par une assurance obligatoire. Le participant bénéficie d’un régime de responsabilité sans faute pour les dommages subis pendant la recherche biomédicale. Il est donc possible d’obtenir une indemnisation même sans faute démontrée. Il faut établir le lien entre la participation à l’essai et le dommage. L’assureur du promoteur est censé indemniser rapidement. Ce régime protège les volontaires. En cas de faute avérée de l’investigateur ou du promoteur, des poursuites supplémentaires sont envisageables, mais souvent la présomption de responsabilité suffit.