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La responsabilité du conseiller financier
- 16.12.2024
Aucune réponse
J’ai perdu beaucoup d’argent suite aux recommandations de mon conseiller. Puis-je le poursuivre pour manquement à son devoir de mise en garde?
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- Chèque sans provision et interdiction bancaire
Chèque sans provision et interdiction bancaire
Aucune réponseSi je signe plusieurs chèques sans provision, puis-je être fiché comme interdit bancaire?
date de la réponse: 17.11.2024
Oui, l’émission de chèques sans provision répétée peut entraîner l’interdiction bancaire. La banque déclare l’incident à la Banque de France, vous êtes inscrit au FCC (Fichier Central des Chèques). Vous ne pouvez plus émettre de chèques. Pour lever l’interdiction, vous devez régulariser tous les chèques impayés (paiement du bénéficiaire ou accord). L’interdiction dure 5 ans maximum, sauf si vous régularisez plus tôt. Les sanctions pénales sont possibles si l’émission de chèques en bois est volontaire.
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