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Sous-agence ou sous-distribution
- 08.01.2025
Aucune réponse
Mon agent ou distributeur peut-il déléguer à un sous-agent ou sous-distributeur sans mon accord?
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- Clause de distribution conjointe
Clause de distribution conjointe
Aucune réponseNous sommes deux producteurs qui souhaitons confier la distribution à un même agent. Comment structurer ce mandat?
date de la réponse: 18.12.2024
Vous pouvez conclure un mandat d’agence conjoint, autorisant l’agent à représenter chacun pour la commercialisation de produits différents ou complémentaires. Les clauses doivent préciser la commission respective, les obligations vis-à-vis de la clientèle et la coordination logistique. Cela reste un seul contrat ou un double mandat. Il faut veiller aux aspects concurrentiels : si vous êtes concurrents directs, un agent unique peut générer un risque d’échange d’informations sensibles. Assurez-vous que ce montage n’est pas contraire aux règles antitrust.
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