https://avocats24-fr.com/questions/clauses-de-renegociation-en-cas-dimprevision/ Поиск юристов Fri, 20 Dec 2024 01:10:08 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://avocats24-fr.com/questions/clauses-de-renegociation-en-cas-dimprevision/#comment-2603 Fri, 20 Dec 2024 01:10:08 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/clauses-de-renegociation-en-cas-dimprevision/#comment-2603 Vous pouvez insérer une clause d’imprévision, stipulant qu’en cas de changement imprévu des circonstances rendant l’exécution excessivement onéreuse pour une partie, celle-ci peut demander la renégociation. Le texte peut prévoir un délai pour négocier, la médiation éventuelle. Faute d’accord, la partie lésée peut saisir le juge pour adapter ou mettre fin au contrat. Vous pouvez aménager la faculté de résoudre le contrat. Il est crucial de définir ce qui constitue un “changement de circonstances” (ex. flambée de matières premières). C’est l’esprit de l’article 1195, qui s’applique même sans clause, mais personnaliser la rédaction évite des zones d’ombre.

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