Comment analyser une clause abusive dans un contrat d’adhésion B2B?

En B2B, même si la protection est moindre qu’en B2C, certaines clauses peuvent être jugées “déséquilibrées”. Vérifiez : (1) les limitations de responsabilité trop étendues (exclure toute responsabilité même en cas de faute grave), (2) la durée excessive ou le renouvellement tacite enfermant le client, (3) des pénalités de retard disproportionnées, (4) l’absence de réciprocité (possibilité de résiliation unilatérale au profit du fournisseur seulement). Les juridictions commerciales peuvent censurer ces clauses si elles créent un déséquilibre significatif. La DGCCRF peut intervenir si c’est un abus de position dominante, mais le plus courant est de négocier ou d’insister sur une modification contractuelle.