https://avocats24-fr.com/questions/comment-assurer-lurgence-des-mesures-provisoires-en-arbitrage/ Поиск юристов Sat, 14 Dec 2024 00:55:14 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://avocats24-fr.com/questions/comment-assurer-lurgence-des-mesures-provisoires-en-arbitrage/#comment-579 Sat, 14 Dec 2024 00:55:14 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/comment-assurer-lurgence-des-mesures-provisoires-en-arbitrage/#comment-579 L’arbitrage peut prévoir des mesures conservatoires, mais la constitution d’un tribunal arbitral prend parfois du temps. Beaucoup d’institutions introduisent la procédure d’arbitre d’urgence (emergency arbitrator) pour octroyer rapidement des mesures provisoires. À défaut ou en attendant la mise en place du tribunal arbitral, vous pouvez solliciter un juge national pour des mesures urgentes. Une fois le tribunal constitué, il peut maintenir ou adapter ces mesures. Ainsi, vous avez deux voies : l’arbitre d’urgence (si le règlement le permet) ou la juridiction étatique.

]]>