https://avocats24-fr.com/questions/comment-declarer-les-revenus-dune-sci/ Поиск юристов Sat, 09 Nov 2024 21:30:55 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9 https://avocats24-fr.com/questions/comment-declarer-les-revenus-dune-sci/#comment-2112 Sat, 09 Nov 2024 21:30:55 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/comment-declarer-les-revenus-dune-sci/#comment-2112 Par défaut, une SCI non soumise à l’IS est fiscalement transparente : chaque associé déclare sa quote-part de résultat dans la catégorie des revenus fonciers (si location nue). Les associés indiquent sur leur déclaration de revenus personnelle (formulaire 2044) la fraction du bénéfice (ou du déficit) correspondant à leurs parts, même si la SCI ne distribue pas effectivement le résultat. La SCI doit déposer une liasse 2072 informant l’administration. Si la SCI opte pour l’IS ou exerce une activité commerciale (location meublée de façon habituelle, par exemple), elle sera redevable de l’IS et les associés ne déclareront que les dividendes perçus. Ce choix peut être parfois avantageux, mais rend la plus-value immobilière plus lourdement taxée à la revente.

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