Page d'accueil
Questions
Comment déclarer un sinistre suite à une catastrophe naturelle ?

Comment déclarer un sinistre suite à une catastrophe naturelle ?

1 réponse

Isabelle Thomas

16.12.2024

Ma maison a été endommagée lors d’une tempête. Comment déclarer ce sinistre à mon assurance ?

Administrateur du site

16.12.2024

date de la réponse: 16.12.2024

Voici les étapes pour déclarer un sinistre après une catastrophe naturelle :

Contactez votre assureur dans les 5 jours suivant l’incident.
Fournissez les documents nécessaires : photos, rapports d’expertise, déclaration de sinistre.
Demandez une indemnisation pour les réparations ou le remplacement des biens endommagés. La loi de 1982 sur les catastrophes naturelles prévoit une procédure spécifique pour ce type de sinistre.

Frais bancaires pour incident de paiement

Aucune réponse

11.01.2025

Ma banque me prélève des frais de rejet pour un chèque sans provision. Quels plafonds ou limites légales s’appliquent à ces frais?

Licence de production d’électricité

Aucune réponse

11.11.2024

Pour exploiter un parc éolien, faut-il une licence ou un agrément spécifique en France?

Le critère de l’offre économiquement la plus avantageuse

Aucune réponse

19.01.2025

Comment l’acheteur public évalue-t-il les offres et quels sous-critères peuvent être pris en compte (prix, valeur technique, RSE…)?

Le principe d’égalité devant le service public

Aucune réponse

07.12.2024

Qu’implique le principe d’égalité appliqué aux usagers du service public?

La notion d’équilibre contractuel post-réforme

Aucune réponse

28.11.2024

Est-ce que la réforme du Code civil a introduit un contrôle de l’équilibre entre les prestations pour les professionnels?

La kafala et l’adoption en France

Aucune réponse

12.12.2024

Une kafala (recours répandu dans les pays musulmans) permet de confier un enfant à une famille. Cette kafala est-elle reconnue en France comme une adoption?