Que signifie “amiable composition” en arbitrage?
- 27.11.2024
Faut-il suivre les règles du Code de procédure du pays du siège, ou peut-on instaurer un mode plus informel de témoignage?
Dans un arbitrage international, la procédure d’audition des témoins est largement flexible. Les parties et l’arbitre fixent la marche à suivre : on peut recourir à des témoignages écrits sous forme de déclarations et ensuite poser des questions lors d’une audience. Les règles institutionnelles (par ex. la CCI) laissent de la liberté, mais les principes d’équité et de contradiction doivent être respectés. On n’applique pas forcément les strictes règles d’admissibilité des preuves d’un État. Toutefois, si la loi du siège impose certaines garanties, l’arbitre doit en tenir compte. L’objectif est d’assurer la crédibilité et la fiabilité des témoignages.