Avocats24-fr.com 
Harcèlement d’un patient envers un médecin
- 15.12.2024
Aucune réponse
Un médecin peut-il poursuivre son patient pour harcèlement, ou refuse-t-il la prise en charge?
- Page d'accueil
- Questions
- Comment réagir en cas de “perte de dossier” par l’hôpital?
Comment réagir en cas de “perte de dossier” par l’hôpital?
Aucune réponseMon dossier a soi-disant disparu, ce qui m’empêche de prouver la faute. Quelles conséquences?
date de la réponse: 19.01.2025
La disparition ou destruction inexpliquée du dossier médical est un manquement grave de l’hôpital. Le juge peut en tirer des présomptions contre l’établissement, facilitant la preuve de la faute. Vous pouvez réclamer l’inversion de la charge de la preuve, car ce comportement nuit à vos droits. L’établissement peut être condamné pour manque de traçabilité, ce qui rend plausible que la faute est dissimulée. L’hôpital devra indemniser le préjudice résultant de l’impossibilité de défendre pleinement vos droits.
Sélectionnez la ville ci-dessous pour accéder aux avocats sur le sujet:
- Lyon
- Marseille
- Toulouse
- Bordeaux
- Nice
- Strasbourg
- Nantes
- Rennes
- Grenoble
- Toulon
- Versailles
- Nîmes
- Lille
- Metz
- Perpignan
- Tours
- Caen
- Rouen
- Dijon
- Nancy
- Angers
- Pau
- Mulhouse
- Reims
- Poitiers
- Avignon
- Brest
- Besançon
- Orléans
- Limoges
- Montpellier
- Le Havre
- Le Mans
- Béziers
- Amiens
- Pontoise
- Cannes
- Roubaix
- Chambéry
- Bayonne
- Quimper
- Dunkerque
Похожие вопросы
Contestation d’une décision de la Sécurité sociale
- 01.01.2025
Aucune réponse
Mon accident médical a été requalifié en faute inexcusable, mais la CPAM refuse de me verser l’indemnité correspondante. Que faire?
Infection nosocomiale
- 18.12.2024
Aucune réponse
J’ai contracté une infection nosocomiale lors d’une hospitalisation. Comment obtenir une indemnisation et qui est responsable?
Accouchement à domicile raté
- 28.11.2024
Aucune réponse
J’ai fait appel à une sage-femme libérale pour un accouchement à domicile, mais une complication est survenue, me causant un dommage. Comment établir la faute?
Responsabilité du radiologue
- 19.01.2025
Aucune réponse
Un radiologue a mal interprété mes clichés, retardant mon diagnostic. Peut-il être tenu pour seul responsable ou doit-on incriminer aussi le médecin prescripteur?
Incompétence du médecin dans un hôpital privé
- 01.01.2025
Aucune réponse
Dois-je poursuivre l’hôpital ou seulement le médecin?
Litige sur l’obtention du dossier médical
- 04.11.2024
Aucune réponse
Comment forcer un hôpital qui tarde à me communiquer mon dossier?
Faute d’un médecin libéral employé par l’hôpital
- 10.11.2024
Aucune réponse
Ce chirurgien exerçait en libéral au sein d’un hôpital public, qui est responsable?
Mésentente entre experts
- 28.01.2025
Aucune réponse
Lors de l’expertise médicale, mon expert et celui de la partie adverse ne sont pas d’accord. Comment le juge ou la commission départage?
5 
