https://avocats24-fr.com/questions/comment-un-arbitre-gere-t-il-plusieurs-langues-officielles/ Поиск юристов Thu, 28 Nov 2024 22:13:43 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://avocats24-fr.com/questions/comment-un-arbitre-gere-t-il-plusieurs-langues-officielles/#comment-615 Thu, 28 Nov 2024 22:13:43 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/comment-un-arbitre-gere-t-il-plusieurs-langues-officielles/#comment-615 Oui, l’arbitre peut déclarer que la procédure se déroulera dans deux langues ou plus, si la situation l’exige. Cependant, c’est plus onéreux (traductions, interprètes). Les parties peuvent convenir d’une langue unique pour faciliter, ou l’arbitre tranche selon les circonstances (langue du contrat principal, langue la plus utilisée). L’important est de garantir que chaque partie comprenne et puisse s’exprimer équitablement. Dans l’hypothèse d’un arbitrage bilingue, la sentence est souvent rendue dans deux versions, l’une pouvant prévaloir en cas de divergence.

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