Comportement diffamatoire du salarié sur le net - Avocats24-fr.com

Comportement diffamatoire du salarié sur le net

Aucune réponse

Question

0
0
3

03.12.2024

Un salarié publie sur son compte personnel des propos dénigrant l’entreprise. Peut-on le sanctionner sans porter atteinte à sa liberté d’expression?

Réponse 07.12.2024
date de la réponse: 07.12.2024

Le salarié conserve sa liberté d’expression, mais les excès, injures, diffamations portant atteinte à l’employeur peuvent justifier une sanction disciplinaire, voire un licenciement pour faute grave. Il faut prouver que les propos sont accessibles à un large public (profil non restreint). L’article L. 1222-1 du Code du travail exige la proportionnalité de la sanction. S’il accuse faussement l’entreprise de pratiques illicites, c’est diffamation. L’employeur doit respecter la procédure disciplinaire et examiner la bonne foi du salarié. La faute est aggravée si l’atteinte à la réputation est intentionnelle, s’il encourage le boycott. Les tribunaux veillent au respect des droits fondamentaux, mais tolèrent la sanction en cas de dénigrement grave.

Похожие вопросы

Conflit entre associés de SARL

Aucune réponse
17.01.2025
Quelles voies légales s’ouvrent si deux associés de SARL se bloquent mutuellement en AG et paralysent la société?
0
0
3

Peut-on déshériter totalement un enfant?

Aucune réponse
02.01.2025
Existe-t-il un moyen de léguer mon patrimoine à d’autres personnes que mes descendants, en écartant totalement mes enfants de la succession, ou la loi française l’interdit-elle formellement?
0
0
2

Certification GMP pour cosmétiques

Aucune réponse
28.11.2024
Nous produisons des produits cosmétiques. Qu’est-ce que la certification GMP (Bonnes Pratiques de Fabrication) et est-elle obligatoire?
0
0
1
Afficher tout