https://avocats24-fr.com/questions/comportement-diffamatoire-du-salarie-sur-le-net/ Поиск юристов Fri, 06 Dec 2024 21:57:57 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/comportement-diffamatoire-du-salarie-sur-le-net/#comment-2539 Fri, 06 Dec 2024 21:57:57 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/comportement-diffamatoire-du-salarie-sur-le-net/#comment-2539 Le salarié conserve sa liberté d’expression, mais les excès, injures, diffamations portant atteinte à l’employeur peuvent justifier une sanction disciplinaire, voire un licenciement pour faute grave. Il faut prouver que les propos sont accessibles à un large public (profil non restreint). L’article L. 1222-1 du Code du travail exige la proportionnalité de la sanction. S’il accuse faussement l’entreprise de pratiques illicites, c’est diffamation. L’employeur doit respecter la procédure disciplinaire et examiner la bonne foi du salarié. La faute est aggravée si l’atteinte à la réputation est intentionnelle, s’il encourage le boycott. Les tribunaux veillent au respect des droits fondamentaux, mais tolèrent la sanction en cas de dénigrement grave.

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