Conditions d’affiliation au régime général - Avocats24-fr.com

Conditions d’affiliation au régime général

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Question

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07.12.2024

Je me demande si je peux être affilié au régime général de la Sécurité sociale ou si je dépends d’un autre régime. Quels sont les critères principaux d’affiliation, et comment puis-je m’assurer que je relève bien du régime général plutôt que d’un régime spécial?

Réponse 08.12.2024
date de la réponse: 08.12.2024

Le régime général de la Sécurité sociale s’applique à la majorité des salariés et assimilés, c’est-à-dire toute personne travaillant pour un employeur privé en France. Les fonctionnaires, les indépendants ou les régimes spéciaux (SNCF, RATP) relèvent d’autres caisses. Pour confirmer votre affiliation, vous devez vérifier la nature de votre contrat de travail, l’activité exercée et les cotisations déclarées par l’employeur. En cas de doute, vous pouvez contacter votre CPAM ou consulter votre bulletin de salaire indiquant les cotisations URSSAF. Les règles d’affiliation sont fixées par le Code de la Sécurité sociale et l’employeur doit vous déclarer au régime adapté.

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