https://avocats24-fr.com/questions/debauchage-dagents-par-un-concurrent/ Поиск юристов Sun, 17 Nov 2024 01:03:38 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/debauchage-dagents-par-un-concurrent/#comment-719 Sun, 17 Nov 2024 01:03:38 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/debauchage-dagents-par-un-concurrent/#comment-719 La liberté de travail rend difficile l’interdiction du débauchage, sauf s’il y a des actes de concurrence déloyale (sollicitation malhonnête, usage de secrets d’affaires, dénigrement, etc.). Vous pouvez insérer des clauses de non-sollicitation réciproque dans vos contrats, tant que cela ne viole pas la liberté de commerce. Un agent est indépendant, il peut rompre, mais s’il se livre à la désorganisation de votre réseau, vous pouvez l’attaquer pour concurrence déloyale ou violation des clauses de confidentialité. Des sanctions contractuelles ou judiciaires peuvent être prévues en cas de comportement frauduleux.

]]>