Décès d’un assuré et capital décès - Avocats24-fr.com

Décès d’un assuré et capital décès

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Question

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28.01.2025

Les ayants droit peuvent-ils percevoir un capital décès de la Sécurité sociale, et sous quelles conditions?

Réponse 02.02.2025
date de la réponse: 02.02.2025

Oui, si un assuré (salarié ou chômeur indemnisé) décède, la CPAM verse un capital décès à ses ayants droit prioritaires (conjoint, enfant, ascendant), selon un ordre. Le montant est forfaitaire (environ 3 570€). Il faut être ayant droit au sens du Code de la Sécurité sociale et la demande doit être faite dans le mois suivant. Sinon, les ayants droit “non prioritaires” peuvent prétendre au versement s’ils établissent l’absence de prioritaires. L’employeur doit aussi remplir les formalités si c’est un décès en cours de contrat. La CMU ne donne pas droit au capital décès, sauf si l’assuré remplissait d’autres conditions.

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