https://avocats24-fr.com/questions/definition-du-droit-du-sport/ Поиск юристов Sun, 29 Dec 2024 23:09:04 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/definition-du-droit-du-sport/#comment-1941 Sun, 29 Dec 2024 23:09:04 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/definition-du-droit-du-sport/#comment-1941 Le droit du sport regroupe l’ensemble des règles spécifiques s’appliquant aux activités sportives et à leurs acteurs: sportifs, clubs, fédérations, agents, organisateurs d’événements. Il s’appuie sur des textes législatifs (Code du sport, directives européennes, règlements internationaux) et sur la jurisprudence. Il traite notamment des obligations des fédérations agréées, des contrats de travail des athlètes professionnels, de la régulation des agents sportifs, de la responsabilité civile et pénale en cas d’accident ou de violences, ainsi que de la lutte contre le dopage. Le droit du sport implique donc des aspects de droit associatif, fiscal, social, commercial, tout en veillant au respect des principes d’éthique et de fair-play imposés par les instances sportives et la législation française.

]]>