Démarchage du franchiseur après la fin du contrat

Le franchiseur reste propriétaire du réseau et de la clientèle attachée à la marque. L’ex-franchisé n’a pas un monopole sur ces clients. Le franchiseur peut démarcher ses consommateurs fidèles à l’enseigne, à condition de respecter la loi (RGPD, etc.). Ce n’est pas une concurrence déloyale en soi, car le franchiseur peut développer sa marque sur le même territoire. Cependant, si le franchiseur détourne la clientèle “personnelle” du franchisé ou si des pratiques dénigrantes sont constatées, l’ex-franchisé peut agir. Dans l’autre sens, le franchisé doit cesser d’exploiter la marque. Il peut conserver ses propres clients, mais pas user du nom ou des signes distinctifs du réseau.