https://avocats24-fr.com/questions/demission-dun-elu-federal/ Поиск юристов Tue, 05 Nov 2024 20:49:22 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/demission-dun-elu-federal/#comment-1987 Tue, 05 Nov 2024 20:49:22 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/demission-dun-elu-federal/#comment-1987 Oui, un président de fédération peut démissionner librement. Les statuts fédéraux prévoient généralement la procédure de remplacement: le comité directeur désigne un président intérimaire ou convoque une assemblée générale extraordinaire pour élire un successeur. Les statuts déterminent la durée de l’intérim jusqu’aux prochaines élections. Une démission subite peut fragiliser la gouvernance, mais l’organe dirigeant prend le relais. Si les statuts sont silencieux, on applique le principe associatif général: le vice-président ou un membre du bureau peut assumer la présidence provisoire, en attendant la régularisation élective.

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