Détachement et Sécurité sociale - Avocats24-fr.com

Détachement et Sécurité sociale

Aucune réponse

Question

0
0
1

01.01.2025

Si je pars en mission à l’étranger pour mon entreprise française, puis-je conserver le régime français?

Réponse 04.01.2025
date de la réponse: 04.01.2025

Oui, le détachement permet de maintenir l’affiliation en France pour une durée limitée (ex. 2 ans dans l’UE, éventuellement renouvelable). L’employeur sollicite un formulaire A1 (au sein de l’UE) ou un certificat de détachement hors UE si accord bilatéral. Vous continuez à cotiser à la Sécurité sociale française. Au-delà, vous basculez dans le régime local. Les conditions varient selon les conventions internationales. Sans ce détachement, vous seriez soumis à la législation du pays d’accueil. L’inspection du travail peut vérifier la régularité du détachement.

Похожие вопросы

Le droit de rétractation en assurance

Aucune réponse
08.01.2025
Puis-je annuler un contrat d’assurance souscrit à distance ou suite à un démarchage téléphonique, et dans quels délais?
0
0
2
Afficher tout