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La pénalisation du harcèlement moral
- 28.11.2024
Aucune réponse
En quoi le harcèlement moral est-il un délit, et quelles obligations pèsent sur l’entreprise en prévention?
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Détachement et Sécurité sociale
Aucune réponseSi je pars en mission à l’étranger pour mon entreprise française, puis-je conserver le régime français?
date de la réponse: 04.01.2025
Oui, le détachement permet de maintenir l’affiliation en France pour une durée limitée (ex. 2 ans dans l’UE, éventuellement renouvelable). L’employeur sollicite un formulaire A1 (au sein de l’UE) ou un certificat de détachement hors UE si accord bilatéral. Vous continuez à cotiser à la Sécurité sociale française. Au-delà, vous basculez dans le régime local. Les conditions varient selon les conventions internationales. Sans ce détachement, vous seriez soumis à la législation du pays d’accueil. L’inspection du travail peut vérifier la régularité du détachement.
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