https://avocats24-fr.com/questions/detachement-et-securite-sociale/ Поиск юристов Fri, 03 Jan 2025 23:13:02 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/detachement-et-securite-sociale/#comment-1654 Fri, 03 Jan 2025 23:13:02 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/detachement-et-securite-sociale/#comment-1654 Oui, le détachement permet de maintenir l’affiliation en France pour une durée limitée (ex. 2 ans dans l’UE, éventuellement renouvelable). L’employeur sollicite un formulaire A1 (au sein de l’UE) ou un certificat de détachement hors UE si accord bilatéral. Vous continuez à cotiser à la Sécurité sociale française. Au-delà, vous basculez dans le régime local. Les conditions varient selon les conventions internationales. Sans ce détachement, vous seriez soumis à la législation du pays d’accueil. L’inspection du travail peut vérifier la régularité du détachement.

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