https://avocats24-fr.com/questions/difference-entre-diffamation-et-concurrence-deloyale/ Поиск юристов Thu, 07 Nov 2024 22:32:16 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://avocats24-fr.com/questions/difference-entre-diffamation-et-concurrence-deloyale/#comment-2544 Thu, 07 Nov 2024 22:32:16 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/difference-entre-diffamation-et-concurrence-deloyale/#comment-2544 La diffamation sanctionne les propos mensongers portant atteinte à l’honneur, relevant du droit de la presse. La concurrence déloyale couvre les agissements fautifs en vue de détourner la clientèle (dénigrement, confusion, parasitisme). Souvent, on cumule les deux actions: la diffamation exige de démontrer l’imputation de faits précis et faux, la concurrence déloyale requiert la preuve d’un préjudice commercial et d’une intention malveillante. La diffamation est soumise à un délai de 3 mois pour poursuivre, alors que la concurrence déloyale suit le délai de droit commun (5 ans). La finalité est similaire (réparation du dommage), mais le fondement juridique diffère. Un avocat conseille parfois la voie la mieux adaptée.

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