https://avocats24-fr.com/questions/discrimination-dans-un-club-sportif/ Поиск юристов Fri, 24 Jan 2025 21:17:45 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9 https://avocats24-fr.com/questions/discrimination-dans-un-club-sportif/#comment-1989 Fri, 24 Jan 2025 21:17:45 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/discrimination-dans-un-club-sportif/#comment-1989 Le licencié peut saisir les instances internes (commission disciplinaire) ou porter plainte devant le tribunal judiciaire. La discrimination, prohibée par l’article L. 1132-1 Code du travail (transposé au domaine associatif) et par le Code pénal, peut être sanctionnée pénalement (jusqu’à 3 ans de prison, 45 000€ d’amende) si c’est une discrimination caractérisée. La commission d’éthique de la fédération peut infliger des suspensions au dirigeant ou au club coupable. Le licencié peut réclamer des dommages-intérêts pour préjudice moral et matériel. Les associations sportives sont tenues de respecter la loi sur l’égalité et d’interdire toute forme de racisme, sexisme, homophobie. Les arrêts CJUE condamnent aussi les discriminations.

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