https://avocats24-fr.com/questions/droit-aux-indemnites-journalieres-pour-auto-entrepreneur/ Поиск юристов Tue, 17 Dec 2024 21:55:53 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/droit-aux-indemnites-journalieres-pour-auto-entrepreneur/#comment-1640 Tue, 17 Dec 2024 21:55:53 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/droit-aux-indemnites-journalieres-pour-auto-entrepreneur/#comment-1640 Oui, depuis la réforme RSI, les micro-entrepreneurs affiliés à la SSI ont droit à des IJ en cas d’arrêt maladie ou maternité, sous conditions de revenus minimaux cotisés et de durée d’affiliation (au moins 1 an). Les montants d’IJ sont calculés sur la base de leur revenu moyen (cotisations effectives). S’ils ne dépassent pas un certain seuil de CA, l’IJ sera modeste. La déclaration de l’arrêt doit être faite à la CPAM. Pour la maternité, un revenu annuel minimal (autour de 4102 €) est exigé pour toucher l’indemnité maximale. En dessous, on touche une indemnité forfaitaire réduite.

]]>