https://avocats24-fr.com/questions/droit-dauteur-et-licence-creative-commons/ Поиск юристов Wed, 18 Dec 2024 00:58:00 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9 https://avocats24-fr.com/questions/droit-dauteur-et-licence-creative-commons/#comment-2439 Wed, 18 Dec 2024 00:58:00 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/droit-dauteur-et-licence-creative-commons/#comment-2439 Creative Commons (CC) est un ensemble de licences par lesquelles l’auteur autorise certains usages (reproduction, diffusion) sous conditions (BY, NC, ND…). Ce système est compatible avec le Code de la propriété intellectuelle : l’auteur reste titulaire des droits, mais consent à des exploitations plus larges. L’utilisateur doit respecter la clause (ex. BY = citer l’auteur, NC = pas d’usage commercial, ND = pas de modification). En cas de non-respect, c’est une contrefaçon. Les licences CC sont valables en France, reconnues par la jurisprudence, mais ne remplacent pas l’enregistrement SACEM. L’auteur peut révoquer la licence pour l’avenir, pas rétroactivement. Il faut choisir la licence adaptée en connaissance de cause.

]]>