Droit de retrait - Avocats24-fr.com

Droit de retrait

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Question

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23.11.2024

Quand un salarié peut-il exercer son droit de retrait et quelles obligations l’employeur a-t-il face à ce retrait?

Réponse 24.11.2024
date de la réponse: 24.11.2024

Le droit de retrait permet à tout salarié de quitter son poste s’il estime, de bonne foi, faire face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (article L. 4131-1 du Code du travail). Il doit aussitôt prévenir l’employeur. Celui-ci ne peut sanctionner ni retenir de salaire si le danger est objectivement plausible. L’employeur doit alors évaluer la situation, mettre en place les mesures correctives et informer le CSE (s’il existe). S’il conteste la réalité du danger, il peut engager un dialogue ou éventuellement une procédure devant les prud’hommes.

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