https://avocats24-fr.com/questions/droit-de-retrait/ Поиск юристов Sat, 23 Nov 2024 22:44:37 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/droit-de-retrait/#comment-1558 Sat, 23 Nov 2024 22:44:37 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/droit-de-retrait/#comment-1558 Le droit de retrait permet à tout salarié de quitter son poste s’il estime, de bonne foi, faire face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (article L. 4131-1 du Code du travail). Il doit aussitôt prévenir l’employeur. Celui-ci ne peut sanctionner ni retenir de salaire si le danger est objectivement plausible. L’employeur doit alors évaluer la situation, mettre en place les mesures correctives et informer le CSE (s’il existe). S’il conteste la réalité du danger, il peut engager un dialogue ou éventuellement une procédure devant les prud’hommes.

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