Durée et renouvellement d’un contrat d’agence - Avocats24-fr.com

Durée et renouvellement d’un contrat d’agence

Aucune réponse

Question

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29.12.2024

Le contrat est conclu pour deux ans. Peut-il se renouveler tacitement, et à quelles conditions?

Réponse 01.01.2025
date de la réponse: 01.01.2025

Le contrat d’agence peut être à durée déterminée ou indéterminée. Une clause de renouvellement tacite est possible, prévoyant que le contrat se prolonge automatiquement à son terme. Il convient de respecter un préavis si l’une des parties souhaite y mettre fin. En l’absence de mention de durée, le contrat est considéré à durée indéterminée. Veillez à insérer des dispositions claires sur la tacite reconduction, le délai de préavis et les modalités de résiliation pour éviter toute ambiguïté.

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