https://avocats24-fr.com/questions/enregistrement-de-conversation-pour-prouver-la-diffamation/ Поиск юристов Wed, 04 Dec 2024 02:13:18 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/enregistrement-de-conversation-pour-prouver-la-diffamation/#comment-2567 Wed, 04 Dec 2024 02:13:18 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/enregistrement-de-conversation-pour-prouver-la-diffamation/#comment-2567 En principe, l’enregistrement à l’insu de l’auteur est un moyen de preuve illicite s’il viole la vie privée et n’est pas indispensable à la défense (article 9 du Code civil, article 226-1 CP). Les tribunaux sont réticents à admettre comme preuve un enregistrement clandestin. Il peut être déclaré irrecevable. Toutefois, en matière pénale, le juge peut parfois l’accepter s’il estime que c’est la seule manière d’établir la vérité. C’est une question de proportionnalité. Mieux vaut recourir à d’autres preuves (e-mails, témoins, constats). En tout état de cause, l’enregistrement non consenti risque de vous exposer à des poursuites pour atteinte à l’intimité de la vie privée, sauf s’il y a un intérêt légitime majeur.

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