https://avocats24-fr.com/questions/exclusion-dun-licencie-pour-cause-disciplinaire/ Поиск юристов Wed, 13 Nov 2024 02:03:01 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/exclusion-dun-licencie-pour-cause-disciplinaire/#comment-1978 Wed, 13 Nov 2024 02:03:01 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/exclusion-dun-licencie-pour-cause-disciplinaire/#comment-1978 Oui, un club dispose de pouvoirs disciplinaires, inscrits dans son règlement intérieur ou ses statuts. Il doit respecter la procédure contradictoire: convocation, exposé des griefs, possibilité de défense, puis décision motivée d’exclusion. En l’absence de dispositions statutaires, on applique le principe général du respect des droits de la défense. L’exclusion pour un motif sérieux (violences, propos injurieux, non-paiement de la cotisation) doit être proportionnée. L’adhérent exclu peut saisir le tribunal judiciaire pour contester si la procédure est irrégulière ou le motif injustifié. L’association doit notifier la décision par écrit, mentionnant les voies de recours.

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