Gratuit poser une question à un avocat dans Paris https://avocats24-fr.com Поиск юристов Sat, 20 Sep 2025 10:55:16 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9 https://avocats24-fr.com/wp-content/uploads/2024/06/favi-150x150.png Gratuit poser une question à un avocat dans Paris https://avocats24-fr.com 32 32 suppression de la liste des élèves https://avocats24-fr.com/questions/suppression-de-la-liste-des-eleves/ https://avocats24-fr.com/questions/suppression-de-la-liste-des-eleves/#respond Sat, 20 Sep 2025 10:55:16 +0000 https://avocats24-fr.com/?post_type=customer_question&p=41088 Mon fils a rendu sa fiche d\’inscription en temps et en heure pour son passage en terminale dans son lycée. Parallèlement il a présenté un dossier dans une autre académie mais il s\’est désisté avant la commission d\’affectation n\’ait lieu. Son lycée l\’a supprimé de ses listes alors que moi, le parent, je n\’ai rien […]

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]]> Mon fils a rendu sa fiche d\’inscription en temps et en heure pour son passage en terminale dans son lycée. Parallèlement il a présenté un dossier dans une autre académie mais il s\’est désisté avant la commission d\’affectation n\’ait lieu. Son lycée l\’a supprimé de ses listes alors que moi, le parent, je n\’ai rien demandé, je n\’ai rédigé aucun écrit demandant la radiation de mon fils. A part la demande de réaffectation par le biais du CIO dans son lycée d\’origine qui n\’est pas automatique, y a-t-il un recours (y compris par une procédure en justice)?

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]]> https://avocats24-fr.com/questions/suppression-de-la-liste-des-eleves/feed/ 0 Objet demande votre intervention dans mon cas https://avocats24-fr.com/questions/objet-demande-votre-intervention-dans-mon-cas/ https://avocats24-fr.com/questions/objet-demande-votre-intervention-dans-mon-cas/#respond Tue, 13 May 2025 11:50:07 +0000 https://avocats24-fr.com/?post_type=customer_question&p=41076 Bonjour je vous demande votre intervention dans mon cas Jai un litige avec mon employeur cordialement belhadjkhaled1979@gmail.com

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]]> Bonjour je vous demande votre intervention dans mon cas

Jai un litige avec mon employeur cordialement
belhadjkhaled1979@gmail.com

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]]> https://avocats24-fr.com/questions/objet-demande-votre-intervention-dans-mon-cas/feed/ 0 L’exclusion de responsabilité pour les dommages indirects https://avocats24-fr.com/questions/lexclusion-de-responsabilite-pour-les-dommages-indirects/ https://avocats24-fr.com/questions/lexclusion-de-responsabilite-pour-les-dommages-indirects/#respond Tue, 28 Jan 2025 05:22:18 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/lexclusion-de-responsabilite-pour-les-dommages-indirects/ Nous voulons préciser que nous n’indemnisons pas les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, réputation). Est-ce valide en droit français?

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]]> Nous voulons préciser que nous n’indemnisons pas les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, réputation). Est-ce valide en droit français?

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]]> https://avocats24-fr.com/questions/lexclusion-de-responsabilite-pour-les-dommages-indirects/feed/ 0 Quel est le rôle du notaire? https://avocats24-fr.com/questions/quel-est-le-role-du-notaire/ https://avocats24-fr.com/questions/quel-est-le-role-du-notaire/#respond Tue, 28 Jan 2025 05:05:50 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/quel-est-le-role-du-notaire/ Pourquoi le recours à un notaire est-il essentiel dans la plupart des successions, et quelles sont ses obligations légales envers les héritiers?

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]]> Pourquoi le recours à un notaire est-il essentiel dans la plupart des successions, et quelles sont ses obligations légales envers les héritiers?

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]]> https://avocats24-fr.com/questions/quel-est-le-role-du-notaire/feed/ 0 Commission d’intervention https://avocats24-fr.com/questions/commission-dintervention/ https://avocats24-fr.com/questions/commission-dintervention/#respond Tue, 28 Jan 2025 04:51:51 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/commission-dintervention/ Ma banque facture 8€ à chaque incident de paiement, sous forme de “commission d’intervention”. Est-ce légalement plafonné?

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]]> Ma banque facture 8€ à chaque incident de paiement, sous forme de “commission d’intervention”. Est-ce légalement plafonné?

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]]> https://avocats24-fr.com/questions/commission-dintervention/feed/ 0 Décès d’un assuré et capital décès https://avocats24-fr.com/questions/deces-dun-assure-et-capital-deces/ https://avocats24-fr.com/questions/deces-dun-assure-et-capital-deces/#respond Tue, 28 Jan 2025 04:42:38 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/deces-dun-assure-et-capital-deces/ Les ayants droit peuvent-ils percevoir un capital décès de la Sécurité sociale, et sous quelles conditions?

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]]> Je suis commerçant, dois-je obligatoirement remettre une facture à mon client, même s’il s’agit d’un petit montant?

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]]> https://avocats24-fr.com/questions/la-facturation-obligatoire/feed/ 0 La discrimination à l’embauche https://avocats24-fr.com/questions/la-discrimination-a-lembauche/ https://avocats24-fr.com/questions/la-discrimination-a-lembauche/#respond Tue, 28 Jan 2025 03:53:38 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-discrimination-a-lembauche/ Qu’est-ce qu’une question discriminatoire en entretien d’embauche, et quelles sanctions si un recruteur la pose ou refuse un candidat pour ce motif?

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]]> https://avocats24-fr.com/questions/la-discrimination-a-lembauche/feed/ 0 La notion d’intérêt de l’enfant https://avocats24-fr.com/questions/la-notion-dinteret-de-lenfant/ https://avocats24-fr.com/questions/la-notion-dinteret-de-lenfant/#respond Tue, 28 Jan 2025 03:11:44 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-notion-dinteret-de-lenfant/ Comment le juge détermine-t-il l’“intérêt supérieur de l’enfant” dans les décisions de garde ou d’adoption?

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]]> Comment le juge détermine-t-il l’“intérêt supérieur de l’enfant” dans les décisions de garde ou d’adoption?

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]]> Je me sens victime de pressions constantes, remarques dévalorisantes de la part de mon supérieur. Comment le droit du travail définit-il le harcèlement moral, et quels recours existe-t-il?

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