Avocats24-fr.com 
Annulation pour circonstances exceptionnelles
- 16.11.2024
Aucune réponse
Le voyageur peut-il annuler sans frais un séjour si un événement extérieur grave survient (épidémie, catastrophe naturelle), et sous quelles conditions?
- Page d'accueil
- Questions
- Forfait tout inclus et droits de douane
Forfait tout inclus et droits de douane
Aucune réponseJ’ai acheté un forfait all-inclusive dans un pays hors UE, et je souhaite ramener divers produits locaux. Quelles règles douanières s’appliquent pour ces marchandises?
date de la réponse: 29.11.2024
Les franchises douanières et fiscales s’appliquent (souvent 430 € d’achats hors taxes pour un voyageur revenant d’un pays hors UE, plus des limites sur l’alcool, le tabac). Au-delà, vous devez déclarer et acquitter les droits de douane et TVA à l’arrivée en France. Même si le forfait inclut des excursions, le fait de rapporter des marchandises en quantité excédant l’usage personnel est passible de droits et taxes. Les douanes peuvent confisquer l’excédent, infliger une amende. Certains produits (contrefaçon, alimentation périssable) peuvent être interdits ou soumis à contrôle sanitaire. Le forfait tout inclus n’exonère pas de respecter la réglementation douanière française.
Sélectionnez la ville ci-dessous pour accéder aux avocats sur le sujet:
- Paris
- Lyon
- Marseille
- Toulouse
- Bordeaux
- Nice
- Strasbourg
- Nantes
- Rennes
- Grenoble
- Toulon
- Versailles
- Nîmes
- Lille
- Metz
- Perpignan
- Tours
- Caen
- Rouen
- Dijon
- Nancy
- Angers
- Pau
- Mulhouse
- Reims
- Poitiers
- Brest
- Besançon
- Orléans
- Limoges
- Montpellier
- Le Havre
- Le Mans
- Béziers
- Amiens
- Pontoise
- Cannes
- Roubaix
- Chambéry
- Bayonne
- Quimper
- Dunkerque
Похожие вопросы
Accident ski hors-piste et responsabilité
- 31.12.2024
Aucune réponse
Si je skie hors-piste sans moniteur, la station est-elle responsable en cas d’avalanche, ou suis-je seul responsable?
Exploitation des sites classés UNESCO
- 07.11.2024
Aucune réponse
Peut-on exploiter un site classé Patrimoine mondial de l’UNESCO à des fins purement lucratives, ou la loi impose-t-elle un cadre strict?
Refus d’embarquement par la compagnie aérienne
- 15.12.2024
Aucune réponse
En cas de surbooking ou de refus d’embarquement, ai-je le droit à une indemnisation selon la réglementation européenne, même si mon vol n’est pas au départ de l’UE?
Réclamation pour voyage non conforme: procédure
- 13.12.2024
Aucune réponse
Je reviens d’un circuit organisé décevant, que dois-je faire pour obtenir un dédommagement?
Accident en excursion, assurance du tour-opérateur
- 05.11.2024
Aucune réponse
Si je me blesse lors d’une excursion organisée, ai-je un recours contre l’agence qui a vendu cette activité, ou seulement contre le prestataire local?
Revente forfaitaire d’un pack “billet match + hôtel”
- 20.01.2025
Aucune réponse
Un supporter qui propose à des amis un pack “hébergement + place pour un match” en répercutant le coût peut-il être considéré comme un vendeur illégal de voyages?
Sécurité dans les sports à risque
- 18.12.2024
Aucune réponse
Un guide de canyoning doit-il faire signer une décharge de responsabilité aux clients pour se prémunir de toute poursuite en cas d’accident?
Responsabilité du voyagiste en cas d’annulation
- 24.01.2025
Aucune réponse
Si mon séjour est annulé par l’organisateur à la dernière minute, ai-je droit à une indemnisation? Dans quelle mesure le Code du tourisme encadre-t-il la responsabilité du professionnel?