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L’accord-cadre
- 24.01.2025
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Qu’est-ce qu’un accord-cadre dans les marchés publics, et quelles sont ses spécificités par rapport à un marché simple?
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Forfait tout inclus et droits de douane
Aucune réponseJ’ai acheté un forfait all-inclusive dans un pays hors UE, et je souhaite ramener divers produits locaux. Quelles règles douanières s’appliquent pour ces marchandises?
date de la réponse: 29.11.2024
Les franchises douanières et fiscales s’appliquent (souvent 430 € d’achats hors taxes pour un voyageur revenant d’un pays hors UE, plus des limites sur l’alcool, le tabac). Au-delà, vous devez déclarer et acquitter les droits de douane et TVA à l’arrivée en France. Même si le forfait inclut des excursions, le fait de rapporter des marchandises en quantité excédant l’usage personnel est passible de droits et taxes. Les douanes peuvent confisquer l’excédent, infliger une amende. Certains produits (contrefaçon, alimentation périssable) peuvent être interdits ou soumis à contrôle sanitaire. Le forfait tout inclus n’exonère pas de respecter la réglementation douanière française.
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