Gestion de la réputation en franchise - Avocats24-fr.com

Gestion de la réputation en franchise

Aucune réponse

Question

0
0
2

23.01.2025

Nous sommes franchiseur et un franchisé ternit l’image globale de l’enseigne. Peut-on le forcer à rectifier?

Réponse 24.01.2025
date de la réponse: 24.01.2025

Le contrat de franchise impose un respect de la charte et de l’image de marque. Si le franchisé agit de manière à nuire à la réputation du réseau (ex. services médiocres, propos négatifs), vous pouvez invoquer un manquement contractuel. Mettez-le en demeure de se conformer aux standards ou de cesser ses propos, sous peine de résiliation anticipée. Certains contrats intègrent une clause de protection de l’image de l’enseigne. Si le franchisé persiste, la résiliation est possible devant le tribunal. Vous pourriez aussi réclamer des dommages-intérêts si le préjudice d’image est prouvé (baisse de notoriété, confusion auprès du public). Chaque franchisé doit défendre la réputation collective.

Похожие вопросы

Comment établir une cartographie des risques?

Aucune réponse
20.01.2025
Notre entreprise souhaite identifier et classer ses principaux risques opérationnels, financiers ou juridiques, afin de mieux les maîtriser. Comment construire concrètement une cartographie des risques et quelles étapes clés respecter?
0
0
2

Les contrôles Caf et RSA

Aucune réponse
19.11.2024
La CAF peut-elle effectuer un contrôle à domicile pour vérifier la situation d’un allocataire RSA?
0
0
2

Le test comparatif des voitures

Aucune réponse
23.01.2025
Une revue auto compare deux modèles, concluant que l’un est “nettement supérieur”. Le constructeur mécontent menace d’attaquer. Est-ce illégal?
0
0
2

Comment déposer une marque?

Aucune réponse
13.01.2025
Je souhaite enregistrer une marque pour identifier mes produits. Quelle est la procédure en France, combien de temps cela prend-il, et quelles catégories dois-je choisir?
0
0
0
Afficher tout