Gestion du contrat d’assurance emprunteur après vente du bien - Avocats24-fr.com

Gestion du contrat d’assurance emprunteur après vente du bien

Aucune réponse

Question

0
0
2

28.11.2024

J’ai remboursé mon prêt immobilier par anticipation, dois-je résilier mon assurance emprunteur?

Réponse 01.12.2024
date de la réponse: 01.12.2024

Oui, une fois le prêt soldé, l’assurance n’a plus lieu d’être. Vous pouvez demander la résiliation à l’assureur, qui doit cesser la cotisation. Le contrat d’assurance emprunteur est attaché au prêt, donc s’il est remboursé ou transféré, la garantie n’est plus nécessaire. En cas de refus de résiliation, rappelez la disparition de l’objet du contrat (article 1304 du Code civil). S’il y a un nouveau prêt, un avenant ou un nouveau contrat peut couvrir ce nouveau risque.

Похожие вопросы

Le bonus-malus en assurance auto

Aucune réponse
29.11.2024
Comment fonctionne le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) et quelles conséquences sur la prime d’assurance?
0
0
2

Aggravation du risque en cours de contrat

Aucune réponse
06.12.2024
Si le risque s’aggrave (par exemple, j’installe un poêle à bois), suis-je tenu d’informer mon assureur, et que se passe-t-il si j’omets de le faire?
0
0
2

Contrat groupe d’assurance prêt

Aucune réponse
03.12.2024
La banque me propose un contrat groupe pour mon assurance emprunteur. Est-ce forcément moins avantageux qu’une délégation?
0
0
2

Clause de franchise en assurance

Aucune réponse
19.11.2024
Quelle est l’utilité d’une franchise dans un contrat d’assurance, et puis-je la contester après un sinistre?
0
0
1

Réduction pour non-sinistralité

Aucune réponse
08.12.2024
Certains contrats multirisque habitation ou auto offrent-ils un bonus si aucun sinistre déclaré sur plusieurs années?
0
0
0
Afficher tout