Harcèlement moral et obligation de sécurité

Le harcèlement moral constitue une dégradation des conditions de travail affectant la santé mentale du salarié (article L. 1152-1 du Code du travail). L’employeur, tenu de veiller à la santé et la sécurité, doit prévenir et faire cesser tout agissement de harcèlement. S’il demeure passif, sa responsabilité pour manquement à l’obligation de sécurité est engagée. Le salarié victime peut obtenir des dommages-intérêts, la résiliation judiciaire de son contrat ou la reconnaissance de la maladie professionnelle. Sur le plan pénal, l’auteur encourt des sanctions (2 ans de prison, 30 000€ d’amende).