https://avocats24-fr.com/questions/harcelement-moral-ou-sexuel-dans-un-club/ Поиск юристов Thu, 23 Jan 2025 00:20:52 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/harcelement-moral-ou-sexuel-dans-un-club/#comment-1990 Thu, 23 Jan 2025 00:20:52 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/harcelement-moral-ou-sexuel-dans-un-club/#comment-1990 Le Code pénal sanctionne le harcèlement moral (article 222-33-2) ou sexuel (article 222-33). Le club doit réagir immédiatement, suspendre l’entraîneur et saisir la justice, sous peine de complicité ou de responsabilité civile s’il couvre ces agissements. Les mineurs bénéficient d’une protection renforcée: le Code du sport proscrit tout comportement inapproprié (article L. 212-9). Les victimes peuvent porter plainte. L’entraîneur encourt des peines de prison (jusqu’à 3 ans ou plus) et interdiction d’exercer. Le club risque de perdre ses subventions ou son agrément si la direction a omis de prévenir. Les fédérations ont des cellules d’écoute, et la Commission d’éthique peut radier l’auteur de tels actes.

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