https://avocats24-fr.com/questions/harcelement-sexuel-au-travail/ Поиск юристов Sun, 08 Dec 2024 02:09:51 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9 https://avocats24-fr.com/questions/harcelement-sexuel-au-travail/#comment-2075 Sun, 08 Dec 2024 02:09:51 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/harcelement-sexuel-au-travail/#comment-2075 Le harcèlement sexuel est défini par le Code du travail (articles L.1153-1 et s.) comme des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés portant atteinte à la dignité ou créant un environnement intimidant, hostile ou offensant. Un acte unique très grave peut aussi constituer un harcèlement sexuel. L’employeur doit prévenir ces comportements, via le règlement intérieur et la formation. Le salarié victime peut alerter la hiérarchie, le CSE, saisir l’inspection du travail ou porter plainte. Les peines pénales peuvent aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende. Le conseil de prud’hommes peut ordonner des dommages-intérêts et la nullité d’un licenciement revanchard. Le salarié est protégé contre toute représaille.

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