Incapacité permanente partielle

L’IPP (Incapacité Permanente Partielle) est évaluée par un médecin conseil sur la base de séquelles de l’AT/MP. Le taux dépend de la nature de la lésion, des limitations fonctionnelles, de l’âge et de la profession. Si ce taux est < 10%, la CPAM verse un capital. Au-delà, c’est une rente trimestrielle ou mensuelle, proportionnelle au taux et au salaire de référence. La CPAM notifie la proposition de taux, le salarié peut la contester devant le tribunal (pôle social) si le taux est jugé sous-estimé. En cas de rechute, on peut réviser le taux.