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Incompétence du médecin dans un hôpital privé

Aucune réponse

Question

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01.01.2025

Dois-je poursuivre l’hôpital ou seulement le médecin?

Réponse 06.01.2025
date de la réponse: 06.01.2025

En clinique privée, le médecin exerce en libéral, mais l’établissement peut être responsable s’il y a un défaut d’organisation ou de matériel inadéquat. S’il s’agit d’une erreur purement technique du praticien, c’est son assurance RC professionnelle qui est mobilisée. Toutefois, un défaut de contrôle de compétence, ou un manquement de la clinique (hygiène, équipements), peut engager sa propre responsabilité. Souvent, les actions visent à la fois le praticien et l’établissement, pour éviter les conflits d’attribution.

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