https://avocats24-fr.com/questions/indemnisation-en-valeur-a-neuf-ou-en-vetuste/ Поиск юристов Tue, 28 Jan 2025 00:50:10 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/indemnisation-en-valeur-a-neuf-ou-en-vetuste/#comment-1703 Tue, 28 Jan 2025 00:50:10 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/indemnisation-en-valeur-a-neuf-ou-en-vetuste/#comment-1703 La valeur d’usage (ou valeur vétusté déduite) considère l’usure et l’ancienneté du bien. On vous indemnise selon sa valeur au jour du sinistre, diminuée de la vétusté. La valeur à neuf, plus avantageuse, vise à vous permettre de racheter un bien neuf de caractéristiques similaires. Les contrats haut de gamme prévoient souvent un pourcentage de majoration pour compenser la vétusté (ex. “valeur à neuf jusqu’à 2 ans d’ancienneté”). Le choix influe sur le coût de la prime. Il faut vérifier la clause “rééquipement à neuf” et les limites d’application.

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