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Infection nosocomiale

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Question

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18.12.2024

J’ai contracté une infection nosocomiale lors d’une hospitalisation. Comment obtenir une indemnisation et qui est responsable?

Réponse
23.12.2024
date de la réponse: 23.12.2024

Les infections nosocomiales sont présumées engager la responsabilité de l’établissement de santé (public ou privé), sauf preuve d’une cause étrangère. Vous pouvez demander une expertise médicale pour confirmer le lien entre l’infection et l’hospitalisation. Si la gravité dépasse 25% d’atteinte à l’intégrité physique, vous pouvez saisir l’ONIAM pour une indemnisation. Sinon, la responsabilité de la clinique ou de l’hôpital est présumée. Vous avez droit au remboursement des frais médicaux supplémentaires, de la perte de revenus et d’éventuels préjudices permanents.

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