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Injonctions AMF pour information trompeuse

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Question

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19.01.2025

Si un promoteur d’investissement publie des brochures mensongères, l’AMF peut-elle agir rapidement?

Réponse
23.01.2025
date de la réponse: 23.01.2025

Oui, l’AMF dispose de pouvoirs d’injonction et de sanction. Elle peut ordonner au promoteur de cesser la diffusion, de publier un rectificatif ou d’informer les souscripteurs des risques réels (article L. 621-14 CMF). En cas de manquement grave, la Commission des sanctions de l’AMF peut infliger une amende allant jusqu’à 100 millions d’euros ou 10 fois le profit illégal. Les victimes peuvent engager la responsabilité civile du promoteur pour pratique trompeuse. L’AMF peut également saisir le procureur en cas d’escroquerie ou de délit d’initié.

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