La cartographie des sols pollués

Oui, les secteurs BASOL répertorient des sites pollués nécessitant une surveillance. Les SIS (Secteurs d’Information sur les Sols) sont définis par arrêté préfectoral. Si votre terrain est concerné, le Code de l’environnement impose au vendeur de mentionner cette information dans l’acte de vente. Cela fait partie du dossier de diagnostic technique. L’acquéreur doit être informé des risques et des éventuelles obligations de dépollution. Omettre de déclarer la pollution peut engager votre responsabilité pour dol ou vice caché.