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La dissolution amiable d’une SNC
- 21.11.2024
Aucune réponse
Nous avons une SNC (société en nom collectif) et souhaitons la dissoudre. Quels sont les effets pour les associés?
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- La cessation d’activité d’une entreprise individuelle
La cessation d’activité d’une entreprise individuelle
Aucune réponseQuelles formalités dois-je accomplir si je décide de cesser mon activité en tant qu’entrepreneur individuel?
date de la réponse: 05.11.2024
Pour cesser une activité d’entreprise individuelle, vous devez procéder à la déclaration de cessation auprès du CFE compétent (Centre de Formalités des Entreprises), généralement la chambre de commerce ou la chambre de métiers. Vous devez également clôturer vos comptes, informer vos clients, fournisseurs, et régler les dettes. Enfin, il faut déposer vos déclarations fiscales et une déclaration de cessation auprès de l’URSSAF. C’est la fin de votre immatriculation au RCS ou RM. Après la liquidation des éventuels stocks et créances, vous soldez définitivement votre activité.
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